Politique de protection des données personnelles

Version du 28/10/2021

PRÉAMBULE

La présente politique fixe la manière dont nous traitons les informations que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel de nos utilisateurs. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités.

Afin de maintenir une protection maximale de vos données à caractère personnel, notre site, sous le contrôle de notre DPO désigné auprès de la CNIL sous le numéro 82600, ainsi que les acteurs administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes édictés dans les textes nationaux et communautaires.

FINALITÉ ET CATÉGORIE DE DONNÉES TRAITÉES

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations lorsque vous complétez le formulaire de prise de rendez-vous pour un bilan médical pour les assurances, pour vous informer sur les bilans de prévention ou pour établir une correspondance. Les données que vous nous communiquez sont nécessaires à la réalisation de votre demande.

Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services et à des fins statistiques.

Analyse du Risque Médical (ARM), responsable de traitement, utilise des cookies afin de nous assurer du bon fonctionnement de votre navigation sur le site. Lorsque vous vous connectez à notre site et sous réserve de vos choix résultant de votre consentement exprimé lors de votre visite de notre site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces cookies dans la barre de paramétrage prévue à cet effet accessible dans la rubrique « cookies » en bas de page.
Les cookies que nous émettons nous permettent d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ; d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal web ou mobile (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site ; de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. Ces cookies sont mis en place pour une durée de 6 mois.
Cette durée excède 6 mois pour les cookies déposés par le site Linkedin à des fins de statistiques, voici la liste des cookies déposés par ce tiers :
li_gc,
bcookie,
AnalyticsSyncHistory,
UserMatchHistory,
lang,
lidc
Retrouvez la finalité et le délai d'expiration de ces cookies sur le Tableau des cookies LinkedIn (lien externe):
https://fr.linkedin.com/legal/l/cookie-table

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez sur vos données personnelles des droits :

d’accès, d’opposition à leur traitement, dès lors qu’il ne s’agit pas de données obligatoires, indispensables au fonctionnement du site ;
de rectification, le cas échéant, en cas d’erreur, à l’effacement de limitation, et de portabilité sur les données que vous avez personnellement fournies et dont le traitement a pour base juridique soit le consentement, soit l'exécution d'un contrat, soit l'exécution des mesures précontractuelles.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification des données à caractère personnel ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données en adressant votre demande (en justifiant de votre identité) par mail à : dpo@armfrance.com, ou par simple courrier et sans frais envoyé à ANALYSE DU RISQUE MEDICAL – Délégué à la Protection des Données – 143 Bd René Cassin - Imm. Nouvel’R – Bât. C - 06200 NICE. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Pour traiter votre demande, il convient de nous indiquer vos coordonnées et de mentionner le droit que vous souhaitez exercer.

En tant qu’entité du Groupe Crédit Agricole, Analyse du Risque médical adhère à la Charte de Protection des Données Personnelles du groupe Crédit Agricole dont le texte intégral est disponible sur le lien
https://www.credit-agricole.fr/nos-engagements/charte-des-donnees-personnelles.html

En outre, nous vous informons que nous sommes susceptibles de conserver des données personnelles, malgré une demande particulière formulée par vos soins, lorsque la législation nous impose de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime.

La société ANALYSE DU RISQUE MEDICAL a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles au sein de la société.
L’organisme désigné est THE NEOSHIELDS représenté par Monsieur Xavier Leclerc – 1198 Avenue du Docteur Maurice Donat, Immeuble Natura 3, 06250 MOUGINS – France.
L’adresse email dédiée est  dpo@armfrance.com
N° de désignation auprès de la CNIL : DPO-82600.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

L’UTILISATION DE VOS DONNEES

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

Pour l’organisation d’une prise de rendez-vous pour un bilan médical d’assurance, la finalité est l’identification de la personne pour réaliser la prestation de sous-traitance dans le cadre de l’organisation des formalités médicales préalables à l’exécution d’un contrat d’assurances. Dans ce cadre, le responsable de traitement est la compagnie d’assurances de la personne concernée et la société Analyse du Risque Médical agit en tant que sous-traitant de la compagnie d’assurances.
Pour l’organisation d’une prise de rendez-vous pour un bilan de prévention et pour une demande de contact émanant d’un professionnel de santé ou un professionnel du monde de l’assurance, la finalité est l’identification de la personne demandant des renseignements complémentaires et est basé sur le consentement de la personne concernée. Dans ce cadre, le responsable de traitement est la société Analyse du Risque Médical.

Vos données personnelles peuvent être transmises à la compagnie d’assurance avec laquelle vous consentez à réaliser des formalités médicales dans le cadre préalable à la souscription à un contrat d’assurance en fonction de ses instructions en tant que responsable de traitement ainsi qu’au réseau des professionnels de santé affiliés à la société Analyse du Risque Médical dans le cadre de la mise en relation pour prendre un rendez-vous médical.

Elles peuvent aussi être transmises aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants, dont la liste pourra vous être communiquée sur simple demande selon les modalités précisées ci-après.

Vos données pourront également être utilisées à des fins statistiques. Vous pouvez à tout moment vous y opposer selon les modalités précisées ci-après.

Quelles que soient vos données personnelles que vous nous communiquez, elles ne sont pas vendues à des tiers et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Elles seront conservées pour les durées correspondant à la durée de la relation contractuelle à savoir 5 ans sauf la donnée d’identification du dossier qui est conservée 10 ans pour répondre au délai légal d’archivage.

Les données à caractère personnel sensibles (médicales) sont conservées le temps du traitement à savoir ; 6 mois date de facturation si elles sont archivées dans la GED ou 2 mois après le règlement des formalités médicales par l’assureur.

Les données médicales sont ensuite purgées des bases informatiques de la société.

En l’absence de relation commerciale, les données dites prospects (ou sans suite) sont conservées pendant un délai de 1 an à compter du dernier contact resté infructueux. Au-delà de ce délai de un an, les données seront supprimées.

Les données personnelles des formulaires de contact hébergées dans la base de données chez OVH sont conservées au maximum 3 mois avant une purge définitive.

Vos données personnelles sont stockées après traitement des formulaires dans nos bases de données en nos locaux sur des serveurs sécurisés et protégés par un firewall et chez notre hébergeur Jaguar Network dont le data center est situé en France.

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique pour une durée allant jusqu’à 13 mois.

VOS DROITS

Vous disposez sur vos données des droits :
- D’accès ;
- D’opposition à leur traitement, dès lors qu’il ne s’agit pas de données obligatoires, indispensables à l’exécution du contrat ;
- De rectification en cas d’erreur ;
- A l’effacement ou à l’oubli, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque votre consentement a été exclusivement requis pour le traitement et que vous le retirez (cas de la prospection commerciale par voie électronique par exemple) ;
- De limitation ;
- Et de portabilité ;

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email adressé à adresse email dpo@armfrance.com ou par courrier envoyé à ARM (Analyse du Risque Médical) - Délégué à la Protection des Données - Droit d’accès – Imm. Arénice, 455 Promenade des Anglais, 06200 NICE
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

LES COOKIES

Analyse du Risque Médical, responsable de traitement utilise des cookies. Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations figurant dans la page dédiée du présent site vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « gestion des cookies » en bas de page.

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Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Nous informons les internautes que, lors de l’accès à ce site, des cookies peuvent être installés sur leur disque dur. Ils ne permettent pas d’identifier les internautes mais enregistrent des informations sur la navigation d’un ordinateur sur le site, telles que pages consultées, dates et heure de consultation, afin de faciliter la navigation sur le site. Un cookie expire 6 mois après sa création à l’exception des cookies déposés par le site tiers Linkedin voir chapitre FINALITÉ ET CATÉGORIE DE DONNÉES TRAITÉES plus haut.

Pourquoi nous utilisons des cookies ?
Nous utilisons 2 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

Les cookies techniques
Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute.

Les cookies de mesure d’audience - réalisation de statistiques
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées…

Les données ainsi recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Comment gérer les cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.
Vous trouverez ci-dessous les liens de paramétrage des navigateurs les plus courants :

Sur Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
sur Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/windows/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
sur FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
sur Safari :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

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