Lutte anti-corruption
Compte tenu du renforcement des obligations légales relatives à la lutte contre la corruption et l’appartenance d’Analyse du Risque Médical au Groupe Crédit Agricole Assurances, la société prend appui sur les mesures existantes au sein du Groupe pour compléter ses procédures et ses dispositifs opérationnels. Son objectif est de prémunir l’ensemble de ses collaborateurs de tout comportement contraire à l’éthique en général et du risque de corruption en particulier.
Une politique de « tolérance zéro »
Exigence démocratique, la lutte contre la corruption au sein de la société repose sur une politique de tolérance zéro et la mise en œuvre de mesures efficaces.
Cette politique s’intègre dans les programmes de conformité et de sécurité financière édictée dans le cadre de la loi Sapin 2 visant notamment à :
garantir transparence et loyauté à l’égard des clients,
contribuer à l’intégrité des marchés financiers,
prévenir du risque de réputation et des risques de sanctions pénales, administratives et disciplinaires dans les domaines de son ressort et,
à lutter contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude.
Le dispositif anticorruption repose sur :
une gouvernance dédiée à la lutte contre la corruption;
une cartographie des risques de corruption;
un code de conduite anticorruption;
un programme de formation et de sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs;
le renforcement du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
Une politique de prévention active aux risques de corruption
Les collaborateurs de la société jouent un rôle essentiel dans le dispositif de prévention de la corruption. Il leur revient d’agir de manière loyale et responsable. Ils sont régulièrement sensibilisés grâce à des modules de formation pour savoir comment agir au quotidien.
Un collaborateur d’ARM est témoin d’une tentative ou d’un acte de corruption ? Le dispositif d’alerte lui permet d’avertir sa hiérarchie ou l’entreprise de façon confidentielle et totalement sécurisée.
A travers un Code de Conduite, la société a formalisé ses engagements pour un comportement responsable vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires. Parmi les principes d’actions établis, figurait la possibilité pour les collaborateurs d’exercer leur droit d’alerte, par exemple lorsque le signalement d’un dysfonctionnement par la voie hiérarchique s’avère inopérant ou inadapté à la situation.
Pour consolider son programme de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, le Groupe Crédit Agricole Assurances a souhaité accompagner tout collaborateur de l’entreprise ainsi que tout prestataire externe et fournisseur souhaitant exercer son droit d'alerte afin de protéger les intérêts de l'entreprise.
Ces personnes ne pouvant déclarer des faits potentiels dans le cadre du processus de remontée d'un dysfonctionnement (peur de représailles, pression de la hiérarchie, hiérarchie impliquée, …) peuvent désormais exercer leur droit d'alerte via la plateforme BKMS® SYSTEMS. L'exercice du droit d'alerte doit se faire de manière désintéressée et de bonne foi.
Sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement les faits suivants :
crime ou délit
violation grave et manifeste d'un engagement international
violation grave et manifeste d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un engagement international régulièrement ratifié
violation grave et manifeste de la loi ou du règlement
menace ou préjudice grave pour l'intérêt général
conduite ou situation contraire au code de conduite du Groupe
toute atteinte grave envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ou l'environnement, résultant des activités du Groupe ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.
La plateforme BKMS® SYSTEMS garantit la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits et des personnes visées. Les informations contenues sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé indépendant. L'outil permet d'exposer les faits et d'échanger avec le référent en charge du traitement de l’alerte (via une boîte de dialogue protégée) tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte.
La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant :
https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques
Chaque alerte est analysée afin qu’une réponse appropriée soit apportée à chaque situation de manquement potentiel, suspecté ou avéré, et qui pourrait être en violation des Codes, des réglementations applicables, de nos valeurs ou de notre déontologie professionnelle.
Lorsque les investigations confirment les manquements, ces derniers sont présentés et discutés avec les membres de la gouvernance.
Des sanctions disciplinaires, des procédures judiciaires mais aussi des actions correctives sont alors envisagées.