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Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

(version juillet 2018)

La confidentialité et la protection de vos données à caractère personnel est primordiale pour la société Analyse du Risque Médical. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données personnelles, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD). 

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer de façon claire et transparente comment nous collectons, utilisons, traitons, transférons et conservons vos données personnelles en vous connectant sur notre site internet www.armfrance.com. 

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document afin de vous familiariser avec nos pratiques en matière de traitement des données personnelles. En cas de question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@armfrance.com

En outre, la présente politique de confidentialité étant susceptible d’être modifiée et complétée à tout moment, à la seule discrétion de la société Analyse du Risque Médical, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique de confidentialité.  

En visitant le site, en remplissant vos informations personnelles ou en entrant dans une relation contractuelle avec nous, vous acceptez que la société Analyse du Risque Médical collecte, traite et utilise les données personnelles renseignées, dans les conditions expliquées ci-après.

Quelle est la définition d’une donnée à caractère personnel ? 

En vertu de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.  Est réputée être une «personne physique identifiable», une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Qui est responsable de traitement ? 

Le responsable de traitement est la société Analyse du Risque Médical, société par actions simplifiée au capital de 38 112,35 Euros dont le siège est situé 455 Promenade des Anglais, 06205 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro B 383 749 033.

Elle est représentée par Monsieur Axel Borghmans, Directeur Général de la société. 

La société Analyse du Risque Médical a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles au sein de la société.  L’organisme désigné est Axil Consultants représenté par Monsieur Xavier Leclerc – 1856 chaussée de Saint Bernard à 06220  Vallauris – France.  L’adresse email dédiée est dpo@dpms.eu.  N° de désignation auprès de la CNIL : DPO-253 

Le traitement des données personnelles mis en œuvre par la société Analyse du Risque Médical via son site internet et ses fonctionnalités est consigné dans un registre spécifique conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679. 

Quels types de données personnelles sont collectées ?  Pour quelles finalités ?  Pour quels destinataires ? 

A. Données que vous nous communiquez 

A.1 Vos données personnelles :

Dans le cadre de l’utilisation du site www.armfrance.com, nous collectons des données personnelles saisies et transmises via les formulaires de demande dont la finalité est la gestion des prises de rendez-vous.  
Vos données personnelles sont consultables par les salariés de la société. 
L’utilisation des formulaires de contact nécessite la collecte des données à caractère personnel renseignées ci-dessous.  
La non-fourniture de ces données (même partielle) peut entrainer l’impossibilité d’accéder à la fonctionnalité des formulaires.  

Les données collectées sont : 

Pour l’organisation d’une prise de rendez-vous pour un bilan médical d’assurance : 

  • Nom et Prénom 

  • Date de naissance 

  • Adresse email 

  • Numéro de téléphone 

  • Code postal

  • Nom de votre conseiller demandeur du bilan (donnée facultative)

  • Téléphone de votre conseiller demandeur du bilan (donnée facultative)

  • Toute donnée personnelle saisie volontairement sur le champ ouvert du formulaire

  • Toutes les données personnelles mentionnées dans le document précisant les formalités médicales à réaliser que vous nous avez transmis volontairement pour la prise en charge de votre demande.   

Vos données personnelles peuvent être transmises à la compagnie d’assurances avec laquelle vous consentez à réaliser des formalités médicales dans le cadre préalable à la souscription à un contrat d’assurances ainsi qu’au réseau des professionnels de santé affilié à la société dans le cadre de la mise en relation pour prendre un rendez-vous médical.   

Pour l’organisation d’une prise de rendez-vous pour un bilan de prévention :

  • Genre

  • Nom et Prénom 

  • Date de naissance 

  • Adresse email 

  • Numéro de téléphone 

  • Code postal 

  • Toute donnée personnelle saisie volontairement dans le champ ouvert du formulaire

Vos données personnelles peuvent être transmises au réseau des professionnels de santé affilié à la société dans le cadre de votre consentement à être mis en relation pour prendre un rendez-vous médical pour réaliser le bilan de prévention.    

  • Pour une demande de contact avec un professionnel de santé ou un professionnel du monde de l’assurance :  

  • Nom et Prénom 

  • Adresse email 

  • Numéro de téléphone 

  • Toute donnée personnelle saisie volontairement dans le champ ouvert du formulaire

Quelles que soient vos données personnelles que vous nous communiquez, elles ne sont pas vendues à des tiers et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. .

B. Données que nous collectons automatiquement 

Lors de votre passage sur notre site internet, certaines informations techniques ou concernant la consultation du site sont collectées automatiquement (ex. cookies).   Il s’agit notamment :  

  • Adresse IP 

  • Type de navigateur et système d’exploitation utilisé 

  • Nombre de visites 

  • Temps moyen de consultation 

  • Pages visitées

  • Zone géographique

Ces informations nous sont utiles afin de mesurer la fréquentation de notre site internet et pour améliorer son contenu.  Nous utilisons les services de Google Analytics qui collecte les données de navigation de notre site internet.  

C.  Cookies et autres traceurs 

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez nos sites et applications ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu de nos services.

Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l’enregistrement des cookies.

Quels sont les cookies présents sur notre site ?

  • Les cookies fonctionnels que nous émettons nous permettent :

    • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

    • de faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques;

    • d’améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires.

  • Les cookies de statistiques (ou analytiques)

Les cookies analytiques que nous émettons nous permettent de mieux connaître notre site et d’améliorer nos services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…).

Nous utilisons les outils reconnus tels que Google Analytics pour recueillir des statistiques sur le comportement des utilisateurs.  

Vous pouvez en outre empêcher Google de recueillir et d’utiliser des données (cookies et adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations concernant les conditions d’utilisation pertinentes et la confidentialité des données, veuillez consulter http://www.google.com/analytics/terms/fr.html

Désactivation des cookies : La plupart des navigateurs acceptent les cookies de manière automatique, mais si vous le désirez, vous pouvez modifier les options de votre navigateur, afin de les bloquer lors des prochaines utilisations. La section « Aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indique comment empêcher votre appareil d’accepter de nouveaux cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie ou comment désactiver complètement les cookies. 

Les visiteurs du site qui désactivent leurs cookies ont toujours la possibilité de naviguer sur certaines pages du site, mais il se peut que certaines fonctions soient inactives.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles collectées ?
Vos données personnelles sont en principe conservées par la société Analyse du Risque Médical pendant une durée de trois (3) ans à compter de notre dernier contact. 

Cependant, vous êtes informés que certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables en France.  

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique pour une durée allant jusqu’à 13 mois. 

Comment exercer mes droits concernant mes données personnelles ? 
Vous pouvez exercer vos droits d’accès,  de rectification des données à caractère personnel ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données en adressant votre demande à l’attention du Directeur Administratif, Analyse du Risque médical – Immeuble L’Arénice - 455 Promenade des Anglais à 06200 Nice ou par mail à :  info@armfrance.com

Pour traiter votre demande, il convient de nous indiquer vos coordonnées et de mentionner le droit que vous souhaitez exercer. 

En outre, nous vous informons que nous sommes susceptibles de conserver des données personnelles, malgré une demande particulière formulée par vos soins, lorsque la législation nous impose de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime. 

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet www.cnil.fr. 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour la collecte de vos données ? 
Notre site est conforme au protocole TLS en intégrant un certificat HTTPS qui assurent la sécurité et le cryptage des transferts d’information et de données. 

La Société Analyse du Risque Médical a mis en place des procédures pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos données personnelles, dans le cadre d’une obligation de moyen. 

En effet, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, incluant des mesures organisationnelles, administratives, techniques et physiques, contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation desdites données, ainsi que l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés.

Dans le cadre de l'utilisation du site, vous devez utiliser un navigateur SSL, comme Safari, Chrome, Firefox ou Internet Explorer, afin de préserver la confidentialité de vos données lors de leur transmission sur l'internet.

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